Skip to navigation

#Tax : Traitement TVA applicable aux mesures Covid-19

A la suite de la pandémie de Covid-19, de nombreuses mesures étatiques ont été mises en place pour atténuer les effets sur l’économie suisse et ses entreprises. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en place plusieurs mesures dans ce sens en adaptant la pratique TVA.

Au sein du document PDF ci-joint, Berney Associés SA vous présente le traitement TVA applicable aux mesures Covid-19 pour votre entreprise.

Voici les principaux thèmes qui concernent la majorité des acteurs de l’économie suisse. D’autres thématiques sont également étudiées dans le document PDF qui vous sera très certainement utile :

  • Votre entreprise a touché des RHT et des APG : avez-vous une obligation de les déclarer dans votre décompte TVA ?
  • Votre bailleur a abandonné des mois de loyer ou votre entreprise a perçu des aides financières d’une collectivité publique et vous vous posez la question des éventuelles conséquences en matière de TVA ?
  • Votre société a bénéficié d’un crédit Covid-19 garanti par la Confédération : y-t-il des conséquences ne matière de TVA ?
  • Votre entreprise a participé au programme DireQt ou WelQome de QoQa Services SA et vous vous demandez comment traiter la question des bons ?

Si vous avez d’autres questions relatives à la TVA, n’hésitez pas à contacter notre équipe TVA qui se tient à votre disposition en cas de questions.

Télécharger la news complète en version PDF