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Tax: Impôts sur les acquisitions, règles et exemples pratiques

Un des principes cardinaux de la TVA est le principe de destination, qui consiste à imposer les marchandises ou les services dans le pays de leur consommation.

Dans les échanges transfrontaliers, l’importation de biens est imposable à la TVA, au moment du passage de la marchandise à la douane. Dans certains cas, l’acquisition de prestations (livraisons de biens ou prestations de services) fournies par une entreprise ayant son siège à l’étranger est également imposable à la TVA. Ce dernier cas de figure est constitutif de ce qu’on appelle communément l’impôt sur les acquisitions (« ISA » ci-après ou « Acquisitions de prestations de services provenant de l’étranger, APSE» par le passé) en Suisse ou l’«Autoliquidation» pour ceux qui sont plus familiers avec la terminologie européenne.

L’ISA a été introduit pour éviter des distorsions de concurrence entre les entreprises suisses et les acteurs étrangers fournissant des services sur le territoire suisse ou à destination de clients suisses.

Compte tenu de l’augmentation des volumes d’échanges transfrontaliers, cette notion a pris de plus en plus d’importance avec les années. Nous relèverons que dans le cadre des travaux relatifs à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la TVA (entrée en vigueur le plus tôt le 1er janvier 2023), l’un des axes principaux consiste à adapter le système TVA face aux développements dans le cadre d’une économie toujours plus numérisée et mondialisée. D’ailleurs, il est prévu que l’impôt sur les acquisitions s’appliquera désormais de manière générale aux prestations transfrontalières fournies à des assujettis lorsque le lieu de la prestation se trouve sur le territoire suisse.

Il en résultera pour les entreprises suisses, qui sont confrontées à l’acquisition de prestations de services de l’étranger, qu’elles devront maîtriser la notion d’ISA et ses conséquences en matière de TVA. C’est pourquoi nous souhaitons vous résumer le principe applicable et vous présenter quelques exemples pratiques pour déterminer quelles prestations sont soumises à l’ISA ou non.

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