Webinar «Fiscalité franco-suisse»
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Vous détenez des biens immobiliers en France, vous êtes concerné·e par une succession franco-suisse ou vous aimeriez connaître les risques fiscaux liés à une résidence fictive en Suisse ?
Berney Associés vous invite, le jeudi 21 octobre 2021 à 11h, à participer à un séminaire en ligne dédié à la fiscalité franco-suisse.
Le séminaire a pour but de sensibiliser les participant·e·s aux enjeux fiscaux suisses et français de différents cas de figure. Tout au long de la présentation, nous aborderons divers exemples afin de vous informer des conséquences et risques fiscaux auxquels vous pourriez faire face.
Tout d’abord, nous vous présenterons les implications fiscales, en Suisse et en France, d’un·e résident·e suisse qui détient des biens immobiliers en France (lors de d'achat, durant la détention ou au moment de la vente).
Nous aborderons ensuite le sujet des successions transfrontalières. Quelles sont les conséquences lorsqu’un·e résident·e suisse décède et laisse des héritier·ère·s en Suisse et en France ou lorsque le défunt est résident·e français·e et qu’il a des héritier·ère·s en France et en Suisse ?
Nous traiterons enfin la question fondamentale des risques fiscaux en France pour un·e résident·e français·e qui "déclare" une résidence principale fictive en Suisse.
À qui s'adresse ce webinar ?
Toute personne détenant un lien avec la France.
Pourquoi choisir notre expérience ?
Nous pouvons vous assister dans le cadre de vos questions fiscales suisses liées à votre bien immobilier français, nous pouvons vous aider à planifier au mieux une succession transfrontalière franco-suisse et enfin à identifier d’éventuels risques liés à votre résidence fiscale.
Au programme :
- Traitement fiscal de la résidence secondaire française d’un·e résident·e suisse
- Succession avec héritier·ère·s en Suisse et en France
- La fausse résidence principale suisse, quels risques fiscaux en France ?
Pendant le webinar, vous aurez la possibilité de poser directement vos questions par écrit.
Cette conférence est gratuite. Elle a lieu en français et sous forme de séminaire en ligne (live YouTube). Pour y participer, inscrivez-vous via Eventbrite en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous recevrez ensuite le lien d'accès par email pour vous connecter au webinar.