Webinar «Notes de frais, évitez les risques fiscaux»
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Entrepreneurs, pouvez-vous comptabiliser des frais privés dans votre société ?
Berney Associés vous invite, le jeudi 24 juin 2021, à participer à un séminaire en ligne dédié au rappel d'impôt et à la soustraction fiscale.
Le séminaire a pour but de sensibiliser les participants aux conséquences fiscales que peut déclencher la comptabilisation de frais privés de l’actionnaire-entrepreneur au sein de sa société.
Dans la mesure où ces frais ne sont pas commercialement justifiés, une telle prise en charge constitue une prestation appréciable en argent (ou dividende dissimulé), laquelle conduit à un redressement au niveau du bénéfice imposable de la société. Cette prestation étant considérée comme un dividende, elle est également soumise à l’impôt anticipé.
En plus du rattrapage d’impôt en lui-même (ainsi que les intérêts de retard), le fisc inflige également des amendes aux différentes parties concernées. Selon les cas, les conséquences fiscales peuvent dépasser le 100% des frais pris en charge. Les conséquences fiscales sont donc lourdes, et ce parfois pour des actes qui ne sont pas intentionnels.
Pourquoi choisir notre expérience ?
Nous pouvons vous assister dans l’analyse des conséquences fiscales de certaines situations avec de potentiels impacts fiscaux. Nos services portent également sur l’assistance en cas de contrôle fiscal et de procédures contentieuses devant les autorités fiscales ou les tribunaux portant sur des rappels d’impôts et/ou des amendes.
Au programme :
- Description du mécanisme de la soustraction fiscale, du rappel d’impôt et des dispositions pénales
- Explication des situations problématiques
- Pistes pour résoudre le problème
- Cas pratiques
Pendant le webinar, vous aurez la possibilité de poser directement vos questions par écrit.
Cette conférence est gratuite. Elle a lieu en français et sous forme de séminaire en ligne (live YouTube). Pour y participer, inscrivez-vous via Eventbrite en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous recevrez ensuite le lien d'accès par email pour vous connecter au webinar.