Webinar «Évolution du droit des successions»
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115 ans après son entrée en vigueur, le droit successoral connaît enfin une révision importante pour tenir compte de l’évolution de la société, en particulier des nouveaux modèles familiaux.
Berney Associés vous invite, le mardi 27 septembre 2022 à 11h, à participer à un séminaire en ligne dédié aux modifications du droit des successions.
Le séminaire a pour but de vous présenter les différentes modifications du Code civil qui seront applicables dès le 1er janvier 2023, le projet de loi sur la transmission des entreprises par succession, ainsi qu’un rappel des conséquences fiscales en cas de succession.
Le point cardinal de cette révision concerne la réserve légale des héritiers qui est pour certains réduite voire supprimée. Il en découle une plus grande liberté bienvenue pour la personne qui souhaite prendre des dispositions de dernières volontés, notamment pour avantager son partenaire de vie.
Nous aborderons ensemble quelques exemples pour illustrer les nouvelles possibilités offertes à chacun de disposer de ses biens, en veillant également à rappeler les conséquences fiscales liées à cette liberté supplémentaire.
Tous ceux qui ont déjà pris des dispositions de dernières volontés sont également concernés par cette révision du Code civil. Nous consacrerons ainsi également une partie du webinar aux points auxquels il faut être attentif si vous pensiez avoir déjà tout prévu.
Enfin, cette révision du droit successoral va être suivie d’un deuxième volet concernant la transmission d’entreprise par succession, dont nous évoquerons les contours.
À qui s'adresse ce webinar ?
A tout le monde, mais plus particulièrement à ceux qui souhaiter planifier leur succession et aux entrepreneurs.
Pourquoi choisir notre expérience ?
Nous sommes en mesure de vous assister dans vos réflexions et démarches pour planifier votre succession, en vous présentant les solutions les plus avantageuses, y compris sous l’angle fiscal, compte tenu de votre situation personnelle et de vos souhaits.
Au programme :
- Nouvelles réserves héréditaires
- Conséquences en matière d’usufruit
- Conseils pour ceux qui ont déjà prévu leur succession
- Autres modifications (prévoyance, donations, etc.)
- Transmission d’entreprise par succession
- Fiscalité des successions
Pendant le webinar, vous aurez la possibilité de poser directement vos questions par écrit.
Cette conférence est gratuite. Elle a lieu en français et sous forme de séminaire en ligne (live YouTube). Pour y participer, inscrivez-vous via Eventbrite en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous recevrez ensuite le lien d'accès par email.