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Planification fiscale, restructuration et cession d’entreprise

Domaines d'expertise
  • Expertise et conseil
  • Fiscalité
Secteur d'activité
Pharmacie
Année
2017
Taille du client
>10
Lieu
Suisse / Genève / Genève
Collaborateurs
  • Lucien Zanella
  • Christian Duc
  • Sandra Amari

Notre cliente pharmacienne avait été approchée depuis plusieurs années par un groupe de pharmacies intéressé à acheter la pharmacie familiale qu’elle avait repris en majorité en 2003. Souhaitant prendre sa retraite, elle décide de céder à ce groupe sa pharmacie, détenue au travers d’une société holding qu’elle avait créée à des fins de financement; une part minoritaire de la Pharmacie étant détenue par un autre membre de la famille non actif dans l’exploitation.

Nous avons conseillé la cédante dans tout le processus de restructuration (acquisition par crédit de la part minoritaire par la Cédante auprès du membre de sa famille ; augmentation de capital de la holding par apport en nature de la part minoritaire ; fusion inversée par absorption de la holding par sa société fille la Pharmacie) ; planification fiscale en vue d’obtenir la neutralité fiscale en matière de restructuration et de gain en capital privé exonéré jusqu’à la négociation du prix de cession, la revue du contrat de vente et la finalisation de la transaction.

Berney Associés a mené le processus d’un bout à l’autre de main de maître. Le professionnalisme, la célérité et la disponibilité de ses collaborateurs nous ont permis d’atteindre le but que nous nous étions fixé. Berney Associés a été d’un grand soutien tout au long des négociations menant à la cession de l‘entreprise.

Associée gérante Présidente de la Pharmacie

Dans cette opération, une demande de ruling auprès des autorités fiscales a été nécessaire pour valider la neutralité fiscale de la restructuration et la qualification de gain en capital privé exonéré fiscalement pour notre cliente. Après des négociations avec l’administration fiscale, nous somme parvenus à limiter la charge fiscale pour notre cliente.

Amari Sandra, Sous-directrice