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Tax : Traitement TVA applicable aux mesures Covid-19
Durant la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses mesures étatiques ont été mises en place pour atténuer les effets sur l’économie suisse et ses entreprises. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté, dans ce sens, la pratique TVA.
En tant qu’entrepreneur, ces situations peuvent vous concerner :
- Votre entreprise a touché des RHT et des APG. Avez-vous une obligation de les déclarer dans votre décompte TVA ?
- Votre bailleur a abandonné des mois de loyer ou votre entreprise a perçu des aides financières d’une collectivité publique et vous vous posez la question des éventuelles conséquences en matière de TVA ?
- Votre société a bénéficié d’un crédit Covid-19 garanti par la Confédération. Y-t-il des conséquences en matière de TVA ?
- Votre entreprise a participé au programme DireQt ou WelQome de QoQa et vous vous demandez comment traiter la question des bons ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, nos spécialistes vous ont préparé un récapitulatif des thématiques les plus courantes afin de vous guider dans les méandres de cet impôt.