Tax News : Fin de la taxe professionnelle communale à Genève
Le Grand Conseil de Genève l’a voté à l’unanimité : l’abolition de la taxe professionnelle communale est confirmée. Cette décision est le résultat d’une initiative lancée par les jeunes membres des partis de droite, visant à supprimer cet impôt unique en Suisse, instauré par Napoléon en 1798 et anciennement intitulé « la contribution des patentes ». Pour combler la perte fiscale engendrée par cette décision, l’impôt sur les bénéfices des entreprises sera revu à la hausse.
Quelles implications avec cette nouvelle mesure ?
Une taxe obsolète :
La taxe professionnelle communale était calculée en fonction du nombre de collaborateur·trice·s, du chiffre d’affaires et du montant du loyer d’une entreprise. Le Grand Conseil a reconnu la nécessité de simplifier le système fiscal.
Compensation par l’impôt sur les bénéfices :
Les pertes financières pour les communes sont estimées à environ 200 millions de francs. C’est l’objet du contre-projet proposé : augmenter l’impôt sur les bénéfices des entreprises de 14 % à 14,7 %, pour compenser les pertes fiscales attendues, voire plus.
Une solution équilibrée :
La hausse de l’impôt sur les bénéfices a été considérée comme une alternative plus logique par de nombreux députés. Le socialiste Thomas Wenger a souligné que 60 % des PME ne paient actuellement pas d’impôt sur les bénéfices, justifiant ainsi ce choix.
Nathalie Fontanet, la conseillère d’État en charge des Finances, a reconnu que l’initiative aurait pu être une catastrophe pour les communes et a salué le contre-projet comme une mesure qui préserve les recettes fiscales et satisfait toutes les parties concernées.
Simplification administrative :
En plus de la préservation des recettes, le contre-projet apporte également des avantages en termes de simplification administrative. Stefan Balaban du groupe Libertés et justice sociale a souligné que cela profiterait particulièrement aux 25 000 indépendant·e·s du canton. François Baertschi du MCG a également noté que les communes bénéficieraient d’une situation administrative simplifiée grâce à cette décision.
L’abolition de la taxe professionnelle communale à Genève marque une étape importante vers la simplification fiscale et la préservation des recettes pour les communes. En remplaçant cette taxe obsolète par une augmentation de l’impôt sur les bénéfices, le Grand Conseil a trouvé une solution équilibrée qui répond aux besoins des entreprises et des communes. Cette décision est également saluée pour sa contribution à la simplification administrative et au soutien des indépendants.
Source : Rts. Genève supprime la taxe professionnelle communale, 12 mai 2023.
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