Tax: Entrepreneurs-actionnaires: conséquences de la comptabilisation de frais privés dans sa société
L’entrepreneur-actionnaire qui comptabilise des frais privés dans sa société peut (avec sa société) être poursuivi pour soustraction fiscale.
Toutes les charges comptabilisées dans une société doivent être justifiées commercialement. À défaut, elles seront reprises dans le bénéfice imposable.
Le coût fiscal d’une soustraction fiscale peut s’élever jusqu’à 126% du montant soustrait.
Le 24 juin prochain, notre département fiscal animera un séminaire sur la soustraction fiscale, qui est l’infraction pénale la plus courante en matière d’impôts directs. Lors de ce séminaire, nous aurons notamment l’occasion de présenter plusieurs situations de soustraction d’impôt qui auront comme objectif de sensibiliser les participants aux impacts fiscaux que peut engendrer cette infraction.
En attendant ce séminaire, nous vous proposons la présente Tax news qui expose de manière succincte la notion de soustraction fiscale et illustre, au travers d’un exemple spécifique, les conséquences fiscales et financières qui peuvent survenir lorsque des frais privés sont comptabilisés dans une société.
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