Retour sur notre webinar "Fiscalité franco-suisse"
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Jeudi 21 octobre 2021 a eu lieu notre webinar sur le thème de la fiscalité franco-suisse.
Ce webinar était dédié aux personnes détenant des biens immobiliers en France, concerné·e·s par une succession franco-suisse ou qui aimeraient connaître les risques fiscaux liés à une résidence fictive en Suisse.
Il avait pour but de sensibiliser les participant·e·s aux enjeux fiscaux suisses et français à différents cas de figure. Tout au long de la présentation, nous avons abordé divers exemples afin de vous informer des conséquences et risques fiscaux auxquels vous pourriez faire face.
Merci à celles et ceux qui ont répondu présent et avec qui nous avons pris beaucoup de plaisir à échanger!
▶ Vous avez manqué la présentation? Accédez ici à la rediffusion de notre webinar sur YouTube.
Ce qu'il fallait retenir:
- Il est important, pour un·e résident·e suisse, d’analyser et de choisir la structure adaptée lors de l’acquisition d’un bien immobilier en France.
- La transmission d’un patrimoine par donation ou succession, dans le cadre d’une relation franco-suisse, doit être planifiée avec soin. Les impôts sur les successions sont élevés en France mais un mécanisme de transfert anticipé (donation ou démembrement de propriété) permet de réduire la charge fiscale.
- Le fait de déclarer une résidence fiscale suisse en lieu et place d’une résidence française peut devenir un réel problème en France en cas de succession ou de vente d’un patrimoine français. Une analyse précise des enjeux fiscaux est nécessaire.
Pourquoi choisir notre expérience?
Nous pouvons vous assister dans le cadre de vos questions fiscales suisses liées à votre bien immobilier français, nous pouvons vous aider à planifier au mieux une succession transfrontalière franco-suisse et enfin à identifier d’éventuels risques liés à votre résidence fiscale.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin qui concerne cette thématique. Nous sommes à votre disposition par e-mail ou par téléphone.