RH : Télétravail
Le télétravail signifie exercer son activité depuis son domicile ou ailleurs en lieu et place des locaux de l’entreprise.
1. Régime des assurances sociales pour les frontaliers
Un travailleur n’est soumis qu’à un seul régime d’assurance sociale pour l’entier de ses activités professionnelles.
Un travailleur exerçant son activité dans un seul Etat est soumis à la sécurité sociale de l’Etat du lieu de travail. En cas de pluriactivité ou de détachement d’autres règles s’appliquent.
Dans le cas d’une pluriactivité, un travailleur exerçant une activité substantielle, soit plus de 25% de son temps de travail, dans son Etat de domicile, est soumis aux assurances sociales de ce dernier.
Pour définir le pourcentage de l’activité substantielle, il faut tenir compte du pourcentage de l’ensemble des activités exercées dans l’Etat de résidence.
La pluriactivité signifie exercer une ou plusieurs activités depuis plusieurs Etats pour le même employeur ou pour plusieurs employeurs. Par exemple, exercer son activité depuis son domicile est considéré comme de la pluriactivité pour un travailleur frontalier.
Depuis le début de la crise sanitaire, afin de simplifier les démarches, un accord a été conclu entre différents pays afin de suspendre temporairement cette règle d’assujettissement en cas de pluriactivité.
Ce qui signifie qu’un travailleur exerçant une activité substantielle depuis son Etat de domicile reste assujetti aux assurances sociales de l’Etat de son lieu de travail.
Cet accord reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 pour l’Allemagne, l’Italie, Le Lichtenstein, la France et l’Autriche.
Pensez à avertir vos télétravailleurs frontaliers des risques, dès la fin de cet accord, si ces derniers exercent une activité substantielle depuis leur pays de résidence, ils ne pourront plus être soumis aux charges sociales suisses. Ceci implique de lourdes démarches administratives pour l’employeur et pour l’employé.
2. Impôt source des frontaliers
Avant la crise sanitaire, les télétravailleurs frontaliers devaient être imposés sur leur lieu de résidence pour la part de l’activité exercée en télétravail. Cette règle est valable dès le premier jour de télétravail en France.
Il est de la responsabilité de l’employeur de tenir un registre des jours de télétravail effectués et de se rapprocher des autorités fiscales françaises pour déclarer la rémunération liée aux jours télétravaillés sur le lieu de résidence.
Par exemple, un jour de télétravail en France pour un employé à temps plein verrait son salaire imposé à 80% en Suisse et 20% en France. Si tel n’est pas le cas, le salarié devrait demander une rectification de l’impôt à la source au plus tard le 31 mars de l’année qui suit, afin d’éviter la double imposition.
Avec la crise sanitaire, cette mesure a été suspendue et ce, jusqu’au 31 mars 2022. Ce qui signifie que le télétravail n’a pas d’impact sur l’impôt source, ce dernier est entièrement prélevé en suisse sur l’intégralité du salaire.
Cet accord sera prolongé tacitement pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation écrite par l’une des autorités compétentes.
3. Traitement des frais liés au télétravail
Le remboursement des frais nécessaires à l’exécution de l’activité professionnelle n’est pas considéré comme du salaire déterminant si le matériel acheté est destiné uniquement à l’exercice de l’activité professionnelle. Dans le cas contraire, ces frais sont considérés comme un avantage et doivent être ajoutés au salaire déterminant.
Lorsque l’employeur met à disposition une place de travail dans les locaux de l’entreprise mais qu’il autorise son employé à faire du télétravail, les frais ne sont pas considérés comme nécessaires et ne doivent pas obligatoirement être pris en charge par l’employeur.
4. Conseil
Nous conseillons à nos clients d’établir une convention de télétravail ou de compléter leur règlement d’entreprise à ce sujet. En effet, certains aspects liés au télétravail doivent être énoncés. En font notamment partie :
- Obligation en matière de santé et sécurité
- Durée de travail et repos
- Protection des données et confidentialité
- Spécificité liée au télétravailleur frontalier
Le département salaires de Berney Associés se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions ou pour tout complément d’information.