Covid19 : réinstauration d’une certaine souplesse dans le traitement des demandes RHT (Genève)
Genève réinstaure une certaine souplesse dans le traitement des demandes de réduction de l’horaire de travail (RHT) à la suite de l’état de nécessité décrété.
Comme vous le savez malheureusement déjà toutes et tous, l’Etat de Genève a décrété ce weekend l’instauration de l’état de nécessité dans le canton à la suite de l’aggravation de la situation sanitaire (arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020).
Dès ce jour, soit le 2 novembre 2020, dès 19h, certains commerces et établissements jugés comme « non essentiels » devront fermer pour tenter d’endiguer la propagation du virus. Ces mesures sont effectives jusqu’au 29 novembre 2020 à minuit. Il est d’ores et déjà prévu qu’elles puissent être reconduites en cas de besoin.
Vous trouverez, ci-dessous, une liste des établissements concernés (cf. art.11 de l’arrêté du Conseil d’Etat) :
- bars
- restaurants (vente à l’emporter / livraisons / « click & collect » autorisés)
- établissements de divertissements et de loisirs (cinémas, musées, bibliothèques, théâtres, patinoires, etc.)
- installations et établissements de sports et de bien-être (centres sportifs, fitness, piscines, etc.)
- les commerces de vente au détail et les marchés
- les prestataires de services impliquant un contact physique (coiffeurs, esthéticiens, barbiers, etc.)
Ces nouvelles fermetures entraînent la cessation de leurs activités pour certaines entreprises dès ce soir. Le corollaire est un assouplissement des mesures liées à la réduction de l’horaire de travail (RHT) décidé par l’Etat de Genève avec effet immédiat pour les établissements qui doivent fermer leurs portes dès ce jour.
À titre exceptionnel, le délai de préavis, qui est actuellement de 10 jours, sera appliqué comme suit pour les entreprises concernées par la fermeture :
- demandes déposées jusqu'au 4 novembre 2020 inclus : pas de délai de préavis
- demandes déposées entre le 5 et le 11 novembre 2020 inclus : délai de préavis de 3 jours
- demandes déposées dès le 12 novembre 2020 : délai de préavis de 10 jours
Vous l’aurez compris si votre entreprise est obligée de fermer ce jour, vous avez tout intérêt à déposer votre demande de RHT dans les plus brefs délais, si possible d’ici à ce mercredi 4 novembre. Ainsi, vous n’aurez pas de délai de préavis et pourrez directement bénéficier de la RHT dès le premier jour de fermeture.
Attention : si vous êtes déjà au bénéfice d'une décision d'octroi de RHT et que vous souhaitez augmenter le nombre de travailleurs concernés ou le taux de la perte de travail, vous devez déposer une nouvelle demande sous peine de ne pas pouvoir appliquer le nouveau taux de RHT.
Veuillez-vous référer au site de l’Etat de Genève qui détaille comment effectuer la demande.
Nous sommes à votre entière disposition pour toutes questions complémentaires ou pour vous assister lorsque vous remplirez ces documents. N’hésitez pas également à nous contacter pour toutes questions que vous auriez en relation avec la situation actuelle.